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Contrat ✍️ MonBilandeSante

ℹ️ Ne prendra effet qu'à la fin de votre essai Pour que votre pharmacie puisse continuer d'accéder à MonBilandeSanté sans interruption
Abonnement mensuel ✅ Sans engagement (vous avez la liberté d'arrêter à tout moment) ✅ Facturation au démarrage de chaque mois (à échoir) ✅ 49€/mois (au lieu de 59€/mois)

Entre les soussignés :

1️⃣ Société SAS PREPORDO Éditeur de la solution digitale MonBilandeSante RCS de Paris sous le numéro 92861708300011 8 rue de Hanovre - 92290 Chatenay-Malabry Représentée par M. Jean-Baptiste Chouane

Ci-après dénommée "le Prestataire"

Et

2️⃣ La société

À l'adresse
Représentée par
Ci-après dénommée "le Client"
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le Prestataire met à disposition du Client une solution digitale destinée au comptoir des pharmacies, permettant de faciliter la réalisation des nouvelles missions.

ARTICLE 2 - DURÉE

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de souscription par le Client. Le contrat est reconduit mois par mois. Le Client peut y mettre fin à tout moment sans pénalité, par simple notification écrite (email ou courrier) adressée au Prestataire.

ARTICLE 3 - CONDITIONS FINANCIÈRES
Le service est proposé sous forme d'un abonnement mensuel de 49€HT/mois (au lieu de 59€/mois).

L’accès au Service MonBilandeSante inclut une période d’essai offerte d’une durée de trente (30) jours, sauf mention contraire dans le cadre d’une offre exceptionnelle prolongeant cette durée.

La période d’essai débute à la date d’activation du compte pharmacie.
Aucune information de paiement n’est demandée pendant cette période.

À l’issue de l’essai, le Client est libre de souscrire ou non à un abonnement payant.

En l’absence de souscription, l’accès au Service est automatiquement suspendu à la date de fin de la période offerte.

En cas de souscription, la facturation débute à la date de fin de la période d’essai et couvre la période mensuelle à venir (par exemple pour un essai du 13 novembre au 13 décembre, la facturation se fait au 13 décembre et couvre la période du 13 décembre au 13 janvier).

Chaque facture est émise à échoir, c’est-à-dire pour la période d’utilisation à venir.

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique SEPA sur le compte bancaire communiqué par le Client lors de la souscription.

Le prélèvement est initié à la date d’émission de la facture.

En cas d’incident de prélèvement ou de non-paiement, MonBilandeSante se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Service jusqu’à régularisation.

L’abonnement est conclu sans engagement de durée si l'abonnement mensuel a été choisi, sinon l'engagement est limité à la durée d'abonnement sélectionnée par le Client.

Le Client peut à tout moment résilier son abonnement avant la prochaine échéance. Toute période entamée reste due dans son intégralité.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de souscription.
MonBilandeSante pourra les modifier, sous réserve d’en informer le Client au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Le Client conserve alors la possibilité de résilier son abonnement avant cette date.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s'engage à : - Mettre à disposition du Client un accès à la solution digitale, - Assurer la maintenance technique et les mises à jour nécessaires, - Fournir une assistance en cas de problème technique dans les meilleurs délais.

Le Client s'engage à : - Utiliser la solution conformément aux conditions d'utilisation fournies par le Prestataire, - Régler l'abonnement dans les délais convenus, - Ne pas reproduire, copier ou transmettre la solution à des tiers sans l'accord du Prestataire.

ARTICLE 5 - RÉSILIATION

Le Client peut résilier le contrat à tout moment, sans justification, par simple notification écrite. Tout mois commencé est dû. Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de non-paiement prolongé ou de non-respect des conditions d'utilisation, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

ARTICLE 6 - CONFIDENTIALITÉ

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du présent contrat et à ne pas les divulguer à des tiers.

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.

Fait à

Le

Signature ✍️

Signature

💳 RIB

📧 Adresse e-mail de facturation


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